Mentions légales

Introduction

Les conditions suivantes constituent un accord juridique entre vous, vos salariés, vos agents, vos sous-traitants et toutes les autres entités au nom desquelles vous acceptez ces conditions (collectivement "Vous, Votre" ou "Vos") et Workday, Inc. En accédant, consultant ou utilisant un quelconque site Internet fourni par Workday ("Site Internet"), Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions et de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris toutes les lois et réglementations de contrôle à l'exportation et à la réexportation. Le terme « Site Internet » ne désigne pas les éventuels sites utilisés pour fournir les prestations de Logiciel en tant que service (SaaS) à la demande de Workday. Si Vous n'acceptez pas ces conditions, Vous ne pouvez pas utiliser ce Site Internet. Ce Site Internet peut contenir diverses ressources y compris, sans limitation, des documents et autres informations sur les produits fournis par Workday (collectivement les "Documents"), des zones de téléchargement, des forums de communication et autres services (collectivement les "Services"), des logiciels, y compris des outils de développement et des exemples de code (collectivement les "Logiciels"), et des informations sur les interfaces de programmes d'application Web ("API"). Votre utilisation d'éventuels Documents, Services, Logiciels et API Web est soumise et spécifiquement conditionnée à Votre acceptation des Conditions générales suivantes ("Conditions générales"). Workday se réserve le droit d'actualiser les Conditions générales à tout moment sans Vous adresser de préavis. Sauf mention explicite aux présentes, aucun élément des présentes Conditions générales ne peut être interprété comme conférant une quelconque licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autrement.

Comptes

Pendant la procédure d'inscription, Vous convenez que toutes les informations fournies, telles qu'elles vous sont demandées dans le formulaire d'inscription applicable, sont à jour, complètes et exactes. Vous convenez que toute information d'inscription que Vous fournissez à Workday sera toujours exacte, correcte et à jour. Vous convenez et comprenez que Vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe associés aux éventuels comptes que Vous utilisez pour accéder à toute partie du Site Internet. Par conséquent, Vous convenez être seul responsable vis-à-vis de Workday de toutes les activités qui se produisent sur Votre compte. Vous convenez de notifier Workday immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de Votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous pouvez être autorisé à choisir un pseudonyme et une image représentative pendant la procédure d'inscription. Il Vous est interdit d'utiliser un pseudonyme ou une image qui est déjà utilisé par quelqu'un d'autre, qui représente une autre personne, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une quelconque tierce partie, qui est considéré comme vulgaire, offensant ou inapproprié par Workday à sa seule discrétion. Les informations que Vous fournissez à Workday pendant la procédure d'inscription sont régies par les conditions générales de la politique en vigueur de Workday sur le respect de la vie privée. Politique de Workday sur le respect de la vie privée

Vous êtes entièrement responsable de tous les éléments, y compris, sans limitation, le code logiciel, les articles, le feed-back ou les suggestions, ("Contenu") que Vous téléchargez, publiez ou transmettez d'une quelconque autre manière via le Site Internet. Vous convenez de ne jamais télécharger, publier ou transmettre d'une quelconque autre manière via le Site Internet un Contenu qui : (a) est inexact, nocif, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste, violent, offensant, provoquant ou autrement répréhensible pour Workday à sa seule discrétion ou pour d'autres utilisateurs du Site Internet ; (b) inclut la divulgation non autorisée d'informations personnelles ou d'autres informations confidentielles ; (c) viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une quelconque tierce partie ; ou (d) contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un quelconque logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications. Vous convenez que Vous n'utiliserez pas le Site Internet pour : (a) transmettre des spams, des communications de masse ou des communications non sollicitées ; (b) prétendre être Workday ou quelqu'un d'autre, ou usurper l'identité de Workday ou de quelqu'un d'autre ; (c) contrefaire des en-têtes ou manipuler d'une quelconque autre manière des identifiants (y compris des URL) pour dissimuler l'origine d'un quelconque Contenu transmis via les Services ; (d) dénaturer Votre affiliation à une personne ou à une entité ; (e) perturber le flux normal du dialogue ou agir d'une quelconque autre manière ayant un impact négatif sur la capacité d'autres utilisateurs à utiliser le Site Internet ; (f) Vous lancer dans des activités susceptibles d'enfreindre une quelconque relation fiduciaire, une quelconque loi locale, nationale ou internationale ou une quelconque réglementation ayant force de loi, y compris, sans limitation, tenter de compromettre la sécurité d'un quelconque site ou compte en réseau, traquer ou lancer des menaces ; ou (g) recueillir ou stocker des données personnelles à propos d'autres utilisateurs sauf autorisation explicite de ces utilisateurs. En publiant du Contenu sur le Site Internet, Vous certifiez que Vous êtes propriétaire ou que Vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits requis pour publier ce Contenu sur le Site Internet et pour autoriser d'autres personnes à faire usage de Votre Contenu. Workday se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui contient des publicités commerciales de tierce partie.

Soumissions

Vous conservez les droits d'auteur que Vous détenez déjà sur le Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. En soumettant, publiant ou affichant le Contenu, Vous donnez à Workday et à ses sociétés apparentées, sous-concessionnaires (y compris les tierces parties dont les produits, technologies et services utilisent ou entrent en contact avec une quelconque partie spécifique d'un logiciel ou service de Workday qui contient le Contenu) et autres Utilisateurs du Site Internet une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, mondiale, exempte de redevances et non exclusive les autorisant à reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Site Internet. Vous ne fournirez aucun Contenu soumis à une licence qui obligerait Workday, parce que celui-ci y aurait intégré Votre Contenu, à assortir ses logiciels ou documents de l'octroi d'une licence.

Workday n'est aucunement dans l'obligation de publier ou d'utiliser un quelconque Contenu que Vous pourriez fournir, et Workday peut supprimer un Contenu à tout moment à sa seule discrétion. En publiant du Contenu, Vous certifiez et déclarez que Vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour octroyer la licence ci-dessus.

Logiciels

Tous les Logiciels qui peuvent être mis à disposition en téléchargement sur le Site Internet (les "Logiciels") sont protégés par des droits d'auteur de Workday et/ou de prestataires tiers. L'utilisation des Logiciels est régie par les dispositions de l'éventuel contrat de licence qui accompagne le Logiciel (le "Contrat de licence"). Si Workday met des Logiciels à disposition sur ce Site Internet sans Contrat de licence, Vous pouvez utiliser ces Logiciels en vertu des conditions générales suivantes : LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" PAR LES CONTRIBUTEURS ET DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR QUI DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS LES CONTRIBUTEURS OU LE DÉTENTEUR DES DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, QUANTIFIABLE, EXEMPLAIRE, IMMATÉRIEL OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA MISE À DISPOSITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU L'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ) QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ SOUS-JACENTE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) RÉSULTANT D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE DE L'UTILISATION DES LOGICIELS, MÊME SI LA POSSIBILITÉ D'UN TEL PRÉJUDICE A ÉTÉ ÉVOQUÉE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES LOGICIELS PEUVENT ÊTRE LIBREMENT REPRODUITS, DISTRIBUÉS, TRANSMIS, UTILISÉS, MODIFIÉS, DÉVELOPPÉS OU EXPLOITÉS D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE PAR OU AU NOM DE WORKDAY OU DE SES FILIALES, D'UN QUELCONQUE CLIENT OU PARTENAIRE DE WORKDAY OU DE SES FILIALES, OU D'UN QUELCONQUE DÉVELOPPEUR D'APPLICATIONS AYANT DES LIENS AVEC LE SERVICE DE WORKDAY, À UNE QUELCONQUE FIN LIÉE À L'UTILISATION DES LOGICIELS. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels qui ne serait pas conforme au Contrat de licence ou aux présentes Conditions générales est expressément interdite.

Documents

Tous les documents figurant sur le Site Internet ou accessibles via le Site Internet sont protégés par des droits d'auteur détenus par Workday et/ou par ses fournisseurs. L'utilisation des Documents est régie par les dispositions de l'accord-cadre éventuellement conclu entre Vous et Workday ("Accord-cadre"). Si des Documents sont mis à Votre disposition sur le présent Site Internet sans Accord-cadre, alors Vous pouvez annoter, traduire et faire un nombre de copies raisonnable des documents de Workday pour Votre usage interne en vue de la conception, du développement et du test de Vos logiciels, à condition que : (a) toute mention de droits d'auteur relative aux Documents soit conservée et qu'une mention d'autorisation (par ex., "Utilisé avec autorisation") soit ajouté à ces Documents. Il Vous est interdit de publier de telles annotations ou traductions. Vous devez conserver toutes les mentions de droits d'auteur sur tous les exemplaires des Documents. Aucun logo, graphique ou image provenant du Site Internet ne peut être copié ou retransmis sauf autorisation expresse de Workday. Leur utilisation à une quelconque autre fin est expressément interdite. Le terme « Documents » n'englobe pas le design ou la présentation du Site Internet ou d'un quelconque autre site de Workday.

API Web de Workday

Workday Vous octroie par les présentes une licence d'utilisation limitée non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d'utilisation des API Web de Workday telles qu'elles sont mises à disposition via le Site Internet. L'utilisation des API est limitée à une utilisation interne à la seule fin du développement d'interfaces logicielles permettant l'accès à des données entre Votre produit développé, des produits tiers et Workday. Vous assumez la pleine responsabilité de toute utilisation des API. Cette licence ne Vous octroie aucun droit à une version révisée ou à la disponibilité des API ou à une quelconque assistance pendant l'utilisation du  Site Internet. Workday peut réviser ou cesser de fournir les API sans préavis et à tout moment, à la seule discrétion de Workday.

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS ET/OU DES API SUR UN QUELCONQUE AUTRE SERVEUR OU DANS UN QUELCONQUE AUTRE LIEU À DES FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE CES LOGICIELS ET/OU API.

Droits restreints

Tout Logiciel téléchargé depuis le Site Internet pour ou au nom des États-Unis d'Amérique, de ses agences et/ou de ses instruments ("Gouvernement des États-Unis") est assorti de Droits restreints. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions visées au paragraphe c, sous-paragraphe 1, alinéa ii, de la clause « Droits sur les données techniques et les logiciels informatiques », DFARS 252.227-7013, ou au paragraphe c, sous-paragraphes 1 et 2 de la clause « Logiciel informatique commercial – Droits restreints », 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Workday Inc., 6230 Stoneridge Mall Road, Pleasanton, CA 94588

HYPERLIENS

Le SITE INTERNET peut contenir des liens vers d'autres sites Internet, contenus ou ressources. Workday ne peut avoir aucun contrôle sur les sites Internet ou ressources fournis par des entreprises ou des personnes autres que Workday. LES SITES TIERS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE WORKDAY ET WORKDAY N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU D'UN QUELCONQUE SITE LIÉ OU D'UN QUELCONQUE LIEN FIGURANT DANS UN SITE LIÉ OU DES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS OU MISES À JOUR DE CES SITES. EN OUTRE, WORKDAY N'EST PAS RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE CONTENU REÇU DE LA PART D'UN SITE TIERS. WORKDAY VOUS FOURNIT CES LIENS UNIQUEMENT POUR VOUS RENDRE SERVICE ET L'INCLUSION D'UN QUELCONQUE LIEN N'IMPLIQUE PAS QUE WORKDAY VALIDE LE SITE CONCERNÉ.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L'UTILISATION DE CE SITE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. L'ENSEMBLE DES CONTENUS, DOCUMENTS, MATÉRIELS, INFORMATIONS, PRODUITS, LOGICIELS, PROGRAMMES ET SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. WORKDAY DÉNIE EXPRESSÉMENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE ET AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SANS LIMITATION, WORKDAY N'OFFRE AUCUNE GARANTIE INDIQUANT QUE CE SITE INTERNET OU UNE QUELCONQUE PARTIE DE SON CONTENU SERA DISPONIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE DU CONTENU, DES MATÉRIELS, DES INFORMATIONS, DES PRODUITS, DES LOGICIELS, DES PROGRAMMES OU DES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES QUI POURRAIENT EN RÉSULTER, Y COMPRIS D'UNE ÉVENTUELLE PERTE DE DONNÉES OU D'ÉVENTUELS DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE. CERTAINS ÉTATS ET PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS WORKDAY NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE VIS-À-VIS D'UNE QUELCONQUE PARTIE D'UN QUELCONQUE PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, QUANTIFIABLE, EXEMPLAIRE OU IMMATÉRIEL DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, LIÉ À OU RÉSULTANT DE CE SITE INTERNET OU D'UNE QUELCONQUE UTILISATION DE CE SITE INTERNET, OU D'UN QUELCONQUE SITE OU D'UNE QUELCONQUE RESSOURCE LIÉ À, RÉFÉRENCÉ SUR OU ACCESSIBLE VIA CE SITE INTERNET, OU DE L'UTILISATION, DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'ACCÈS À TOUS MATÉRIELS, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ÉVENTUELLES PERTES DE PROFITS, INTERRUPTIONS DE L'ACTIVITÉ, PERTES D'ÉCONOMIE OU PERTES DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES, MÊME SI WORKDAY EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. CETTE RENONCIATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D'ACTION, QU'ELLES SOIENT FONDÉES SUR LE CONTRAT, LA GARANTIE, L'ACTE DOMMAGEABLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT.

Des dispositions, conditions et mentions supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à des matériels, informations, produits, logiciels et services spécifiques proposés par le biais de ce Site Internet. En cas de conflit, ces dispositions, conditions et mentions supplémentaires ou différentes prévalent sur les présentes Conditions d'utilisation. Voir l'accord ou la mention concerné.

Généralités

Les Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Workday et régissent Votre utilisation du Site Internet (à l'exclusion de tout service que Workday pourrait Vous fournir en vertu d'un contrat écrit distinct) et remplace intégralement tout accord antérieur entre Vous et Workday en lien avec le Site Internet. Vous convenez que Workday peut Vous fournir des notifications, y compris des notifications relatives à des modifications des Conditions générales, par e-mail, courrier postal ou publication sur le Site Internet. Vous convenez que si Workday n'exerce pas ou n'applique pas un quelconque recours ou droit légal figurant dans les Conditions générales (ou dont Workday peut bénéficier en vertu d'une quelconque loi applicable), ceci ne constitue pas une renonciation formelle aux droits de Workday et ces droits ou recours restent à la disposition de Workday.

Si un quelconque tribunal, ayant compétence pour statuer sur cette affaire, juge qu'une quelconque disposition des présentes Conditions générales est invalide, alors cette disposition est retirée des Conditions générales sans que cela affecte le reste des Conditions générales. Les dispositions restantes des Conditions générales restent valides et applicables.

Vous reconnaissez et convenez que toutes les filiales de Workday sont des tiers bénéficiaires des Conditions générales et que lesdites autres entreprises sont en droit d'appliquer directement et de s'appuyer sur toute disposition des Conditions générales qui lui confère un bénéfice (ou des droits). En dehors de cela, aucune autre personne ou entreprise n'est un tiers bénéficiaire des Conditions générales.

Les Conditions générales ainsi que Votre relation avec Workday en vertu des Conditions générales sont régies par le droit de l'État de Californie, à l'exception de ses règles en matière de conflit de lois. Vous et Workday convenez de soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du comté d'Alameda en Californie la résolution de toute affaire légale résultant des Conditions générales. Sans préjudice de ce qui précède, Vous convenez que Workday reste autorisé à demander réparation par voie d'injonction dans n'importe quelle juridiction.

Workday se réserve tous les droits non expressément octroyés en vertu des présentes Conditions générales, et aucun autre droit n'est octroyé en vertu des présentes Conditions générales par implication, estoppel ou autrement.

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