Conditions générales d’utilisation du site Internet de Workday

Acceptation des Conditions générales

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») du site internet de Workday car elles constituent un accord contraignant entre Vous et Workday, Inc. (si vous résidez aux Etats-Unis) ou Workday Limited (si vous résidez dans un autre pays). Les unités légales Workday, Inc. et Workday Limited sont désignées sous le nom de « Workday » dans les présentes Conditions générales. En consultant ou en utilisant tout site Internet ou page Web (« Site Internet ») qui renvoie vers les présentes Conditions générales, vous vous engagez à respecter les Conditions générales et les lois applicables, y compris les lois et les réglementations relatives au contrôle des exportations. Workday propose également des prestations de Logiciel en tant que service (SaaS) et d’autres produits dont les conditions diffèrent, conformément au contrat distinct signé à la main ou numériquement. 

Le Site web contient une grande variété d’informations et de ressources, y compris, sans s’y limiter, des descriptions de produits, du texte, des images, des photos, des documents, des témoignages, des logos, des schémas, des rapports, des logiciels, des zones de téléchargement, des forums de discussion, des informations sur des Interfaces de programmation (API) et d’autres outils (collectivement dénommés les « Contenus »). 

Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site Internet ni les Contenus qui y sont publiés.

Comptes

Il peut vous être demandé de fournir des informations pour accéder à certaines rubriques du Site Internet, télécharger certains Contenus, vous inscrire à des événements ou créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Les informations que vous fournissez à Workday lors de la saisie de renseignements ainsi que toutes les autres informations recueillies vous concernant lorsque vous visitez le Site Internet seront régies par la Politique de confidentialité de Workday en vigueur à cette date.

Vous reconnaissez et acceptez être responsable de la confidentialité des mots de passe de votre compte. Vous reconnaissez être le seul et unique responsable vis-à-vis de Workday pour toute activité associée à votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Workday de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité impliquant ce dernier.    

Contenus

Les Contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques et les autres lois applicables. Aucune licence ni autres droits ne sauraient être accordés sauf mention expresse contraire dans les présentes Conditions générales. Sauf indication contraire, vous ne pouvez utiliser les Contenus qu’à des fins non commerciales et informatives. Sauf autorisation expresse de Workday ou disposition légale contraire, Vous ne pouvez pas copier, publier, afficher, diffuser, modifier les Contenus, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer des droits de propriété sur des Contenus, quels qu'ils soient. Les produits mentionnés dans les Contenus peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou votre région. Les descriptions des produits sont susceptibles d’être modifiées à la discrétion de Workday.

Si vous êtes journaliste, vous pouvez utiliser toutes les images disponibles en téléchargement sur la page Ressources médias des sites Internet de Workday dans des publications professionnelles pour mettre en valeur Workday, ses produits et/ou ses services.    

Soumissions

Vous êtes le seul et unique responsable du contenu que vous mettez en ligne, publiez, affichez ou transmettez de quelque autre manière que ce soit sur ou via le Site Internet, y compris, sans s’y limiter, le code logiciel, les articles, les avis ou les suggestions (« Soumission »). Vous reconnaissez être détenteur de l’ensemble des droits sur le Contenu que vous soumettez ou avoir obtenu les droits et/ou les autorisations nécessaires pour soumettre ledit Contenu. Chaque Soumission doit être conforme à la politique d’utilisation acceptable applicable.

Vous accordez à Workday, à ses unités légales affiliées et à ses sous-concessionnaires une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, mondiale, gratuite et non exclusive les autorisant à reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et diffuser toute Soumission, quelle qu'elle soit. Workday n’est aucunement dans l'obligation de publier ou d’utiliser des Soumissions et peut supprimer toute Soumission à tout moment, à sa seule discrétion.

Si vous pensez que vos contenus protégés par le droit d’auteur ont été publiés sur un Site internet sans votre autorisation, veuillez consulter notre Politique de notification et retrait.

API Services Web de Workday

Si des API sont disponibles sur le Site Internet sans contrat de licence distinct, Workday vous octroie par les présentes une licence limitée non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser les API au seul profit des Clients de Workday. Vous assumez la pleine responsabilité de toute utilisation des API. Workday ne prend aucun engagement concernant la disponibilité permanente des API et vous ne disposez d’aucun droit à des améliorations de version ou à une quelconque assistance. Workday peut réviser ou cesser de fournir les API sans préavis et à tout moment, à sa seule discrétion. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES API A DES FINS DE REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE.    

Droits restreints

Tout logiciel téléchargé depuis le Site Internet pour ou au nom des Etats-Unis d’Amérique, de ses agences et/ou de ses instruments (« Gouvernement des Etats-Unis ») est assorti de Droits restreints. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions visées au paragraphe c, sous-paragraphe 1, alinéa ii, de la clause « Droits sur les données techniques et les logiciels informatiques », DFARS 252.227-7013, ou au paragraphe c, sous-paragraphes 1 et 2 de la clause « Logiciel informatique commercial – Droits restreints », 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Workday Inc., 6110 Stoneridge Mall Road, Pleasanton, CA 94588, Etats-Unis.

Hyperliens

Workday n'est pas responsable du contenu ou des sites Internet de tiers auxquels le Site Internet peut renvoyer. La publication de liens n’implique nullement l’approbation par Workday dudit site Internet dont les liens sont exclusivement fournis à titre informatif.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE SES CONTENUS RELEVE DE VOTRE SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITE. TOUS LES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. WORKDAY DENIE EXPRESSEMENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI TOUTE GARANTIE OU DECLARATION EXPRESSE, IMPLICITE, LEGALE ET AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. SANS LIMITATION, WORKDAY N’OFFRE AUCUNE GARANTIE INDIQUANT QUE LE SITE WEB OU UNE QUELCONQUE PARTIE DE SON CONTENU SERA DISPONIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, EN TOUTE SECURITE OU SANS ERREUR. CES EXCLUSIONS DE GARANTIE VOUS SERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

EN AUCUN CAS WORKDAY NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE VIS-A-VIS D’UNE QUELCONQUE PARTIE D’UN QUELCONQUE PREJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, QUANTIFIABLE, EXEMPLAIRE OU IMMATERIEL DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, LIE A OU RESULTANT DE CE SITE WEB OU D’UNE QUELCONQUE UTILISATION DU SITE WEB OU DES CONTENUS, OU D’UN QUELCONQUE SITE OU D’UNE QUELCONQUE RESSOURCE LIE(E) A, REFERENCE(E) SUR OU ACCESSIBLE VIA LE SITE WEB. CETTE RENONCIATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE S'APPLIQUE, ENTRE AUTRES, AUX MANQUES A GAGNER, INTERRUPTIONS DE L'ACTIVITE, PERTES D’EPARGNE OU DE DONNEES, MEME SI WORKDAY EST EXPRESSEMENT INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS PREJUDICES. CETTE RENONCIATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE A TOUTES LES CAUSES D’ACTION, QUELLES QUE SOIENT LES THEORIES DE DROIT SUR LESQUELLES ELLES SONT FONDEES, ET S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

Généralités

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du Site Internet et constituent l'intégralité de l’accord entre Vous et Workday y afférent. Des dispositions, conditions et mentions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à des composants spécifiques des Contenus proposés par le biais de ce Site Internet. En cas de conflit, ces dispositions, conditions et mentions supplémentaires ou différentes prévaudront sur les présentes Conditions générales. Veuillez consulter l'accord ou la mention concerné(e) pour plus d'informations. Workday se réserve tous les droits non expressément octroyés en vertu des présentes Conditions générales, y compris les droits de propriété intellectuelle, et aucun autre droit n’est octroyé en vertu des présentes Conditions générales par implication, estoppel ou autrement. Workday peut ponctuellement mettre à jour les présentes Conditions générales. Workday modifiera le cas échéant la date de la dernière mise à jour au bas des présentes. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions générales. Le non-exercice par Workday d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions générales ou la législation applicable ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à ces droits ou recours, lesquels pourront toujours être exercés par Workday. Si un tribunal compétent juge invalide une quelconque disposition des présentes Conditions générales, la validité des autres dispositions ne sera nullement remise en cause. Sauf si la loi en dispose autrement, tout litige résultant des présentes Conditions générales sera régi par les lois de l’Etat de Californie sans qu’il soit tenu compte des éventuels conflits avec les dispositions de la loi et vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux du comté d’Alameda en Californie. Vous convenez que Workday reste autorisé à demander réparation par voie d’injonction dans n’importe quelle juridiction. Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit à des tierces parties.

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Ultimo aggiornamento: 20 settembre 2018