Pourquoi Workday plaide en faveur de la libre circulation des données dans toute l'UE
Chez Workday, nous défendons un environnement réglementaire qui permet à nos clients de profiter pleinement de la puissance du cloud computing. À cette fin, nous saluons les efforts déployés au sein de l'Union européenne (UE) pour promulguer une législation interdisant les restrictions à la libre circulation des données dans toute la région.
Pour promouvoir la libre circulation des données, le 30 mai, Workday a co-organisé une table ronde à Bruxelles avec Dita Charanzova, membre du Parlement européen. Nous avons eu la participation de Pearse O'Donahue, directeur par intérim de Future Networks dans au sein de la Commission européenne, des représentants des gouvernements d'Estonie, de Belgique et d'Irlande, ainsi que des représentants de sociétés européennes de technologie, de l'industrie et de services financiers.
La table ronde s'est concentrée sur l'étude du document de la Commission européenne, Building a European Data Economy (développer une économie européenne des données), publié en janvier dans le cadre de sa stratégie globale pour le marché unique numérique. Ce document visait à dissiper les perceptions erronées des États membres de l'UE sur les effets de la localisation des données et proposait de prendre des mesures pour faire face aux restrictions sur le flux de données. Comme la Commission l'a expliqué :
« Parfois, des restrictions sont imposées par les États membres qui estiment que les autorités de contrôle peuvent plus facilement examiner les données stockées localement. La localisation est également utilisée comme une garantie de confidentialité, d'audit et d'application de la loi, ainsi que de sécurité des données. Toutefois, dans la pratique, ces mesures contribuent rarement aux objectifs qu'elles sont censées atteindre. »
Nous pensons que les exigences nationales ou d'autres juridictions en matière de localisation des données constituent un moyen bien intentionné mais inefficace d'assurer la confidentialité et la sécurité des données. Une cybersécurité robuste, un concept que nous adoptons pleinement, découle des politiques et procédures qu'un responsable du traitement ou un sous-traitant utilise pour le stockage et le traitement des données, et non de la juridiction légale dans laquelle les données sont stockées. Bien que les organismes de réglementation aient souvent besoin d'accéder aux données pour s'acquitter de leurs responsabilités, l'accès peut être assuré par des ententes avec des entités réglementées. Le simple fait que les données pourraient être situées dans un autre pays ne devrait pas empêcher, et n'empêche pas, l'accès des organismes de réglementation. Bien sûr, nous comprenons que les données doivent pouvoir être conservées localement dans certains cas restreints, par exemple pour des renseignements sensibles sur la sécurité nationale, mais ces exigences devraient être imposées de façon limitée.
Les participants à la table ronde ont convenu de l'importance d'établir la libre circulation des données en tant que principe du marché unique parallèlement à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Cette initiative contribuerait à faire circuler les données dans une économie digitale dynamique, à dissiper la perception de certains acteurs du marché considérant que les données doivent être conservées dans une juridiction donnée et à obliger les États membres imposant des restrictions arbitraires à la localisation des données à les justifier pour des raisons d'intérêt public.
Les participants ont discuté de l'importance de la libre circulation des données lors d'une table ronde co-organisée par Workday et la députée européenne Dita Charanzova.
Ils ont longuement échangé sur la façon d'aborder les facteurs souvent cités comme des éléments qui motivent les arguments sur la localisation des données. Parmi eux figurent notamment le travail continu visant à améliorer les normes de cybersécurité, la mise en œuvre de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (directive NIS), l'implémentation cohérente du nouveau règlement général sur la protection des données et un processus de coopération visant à garantir et à faciliter l'accès des organismes de réglementation aux données détenues dans un autre pays.
Les avantages du Cloud pour les clients et les pays
Les applications de Workday offrent à nos clients des informations en temps réel sur leur organisation, leur permettant de prendre des décisions basées sur des données plutôt que sur des suppositions. Être dans le cloud signifie également que nos clients ont accès à leurs données financières et RH dès qu'ils en ont besoin, où qu'ils soient et sur n'importe quel appareil. Pour les employeurs, cela se traduit par une capacité à mieux gérer l'entreprise, et pour les employés, de nombreuses transactions quotidiennes sont simplifiées tandis que l'accès aux données critiques est démocratisé. Ces fonctionnalités nécessitent des analyses et calculs sur la base de données d'un client, laquelle couvre souvent un périmètre mondial.
Nous avons partagé nos points de vue avec la Commission européenne au début de cette année, comme d'autres l'ont fait. Un groupe de 29 députés européens, dirigé par Mme Charanzova, a également appelé à une législation visant à supprimer les restrictions en matière de localisation des données dans toute l'UE. Mme Charanzova a résumé ainsi les enjeux : « La révolution numérique repose sur les données, tant personnelles que commerciales. La libre circulation des données est ce qui fait fonctionner l'économie numérique et a été vitale pour la croissance. Si l'Europe veut réaliser son plein potentiel, ce flux de données ne doit pas être entravé par des mesures locales ou nationales. »
En se basant sur les réactions qu'elle a reçues, la Commission a indiqué dans sa communication sur le marché unique numérique qu'elle proposerait une législation visant à promouvoir la libre circulation des données au second semestre de l'année.
Comme le montrent les chiffres de la Commission elle-même, avec un cadre réglementaire approprié, la valeur de l'économie européenne des données passera à 739 milliards d'euros d'ici 2020, ce qui représentera 4 % du PIB total de l'UE. La libre circulation des données est importante pour parvenir à cette croissance, tant pour les grandes entreprises que pour les petites et moyennes entreprises désireuses de s'étendre au-delà des frontières nationales. Nous sommes encouragés par les dernières réflexions de la Commission sur cette question, ainsi que par le soutien des députés européens et des États membres en faveur d'une législation forte dans ce domaine, et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre les échanges avec les différentes parties prenantes et le plaidoyer en faveur de nos clients.
Cette parole d'expert, écrite par Jim Shaughnessy, a été publiée initialement en anglais sur le blog Workday.